Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PETITO
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Buisson Fleuri
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : La Queue en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42bis
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : Marles en Brie
Section cadastrale 1 : 5ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre