Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMFD ACTIVITES
Numéro de SIRET du demandeur : 44450144900011
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE CHENEVIER
Lieu-dit du demandeur : CHAMPS TILLET - MARLENS
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU CHENEVRIER
Lieu-dit du terrain : CHAMPS TILLET - MARLENS
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 11850D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 352
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
France Cadastre