Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA COMBE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 21130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre