Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du demandeur : MARLENS
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 20850C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre