Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3B
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 25020D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre