Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DELICES
Numéro de voie du demandeur : 781
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANGE NEUVE
Lieu-dit du demandeur : CONS SAINTE COLOMBE
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR GRANGE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 20080A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-27
France Cadastre