Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METHA CO
Numéro de SIRET du demandeur : 82964428500019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : Fessenheim-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ichen
Code postal du terrain : 67520
Localité du terrain : Marlenheim
Section cadastrale 1 : 10940
Section cadastrale 2 : 11140
Section cadastrale 3 : 11340
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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