Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEDA
Numéro de SIRET du demandeur : 59168014500073
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Gilles de Genne
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : BARENTON-BUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUX BAIL
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : MARLE
Section cadastrale 1 : 91AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 428
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15
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