Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Au bon Jardinet
Numéro de SIRET du demandeur : 50014592500029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : MESBRECOURT-RICHECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : MESBRECOURT-RICHECOURT
Section cadastrale 1 : 430B
Section cadastrale 2 : 431B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre