Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PEROMET
Numéro de SIRET du demandeur : 36201445300012
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Faubourg Saint Martin
Code postal du demandeur : 02250
Localité du demandeur : MARLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR de Marle
Code postal du terrain : 02250
Localité du terrain : MARLE
Section cadastrale 1 : 18ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre