Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330271400018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG NORD
Code postal du demandeur : 33690
Localité du demandeur : MARIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG NORD
Boîte postale du terrain : 33690
Localité du terrain : MARIONS
Section cadastrale 1 : 1024A
Section cadastrale 2 : 114A
Section cadastrale 3 : 1014A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5048
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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