Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 77924172800012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BARABAN
Code postal du demandeur : 63350
Localité du demandeur : MARINGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BARABAN
Code postal du terrain : 63350
Localité du terrain : MARINGUES
Section cadastrale 1 : 516AO
Section cadastrale 2 : 517AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre