Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRAISSE VIRAVAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 49178781800021
Libellé de la voie du demandeur : ZI CHAMP MOUTTIER
Lieu-dit du demandeur : ZI LE CHAMP MOUTIER
Code postal du demandeur : 63350
Localité du demandeur : MARINGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI CHAMP MOUTIER
Code postal du terrain : 63350
Localité du terrain : MARINGUES
Section cadastrale 1 : 229ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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