Informations sur le permis de construire n°09537017B0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLEX-N-GATE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : FLEX-N-GATE MARINES
Numéro de SIRET du demandeur : 44398203800038
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites Les Carre
Code postal du demandeur : 95640
Localité du demandeur : MARINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites Les Carre
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : MARINES
Section cadastrale 1 : 129ZD
Section cadastrale 2 : 135ZD
Section cadastrale 3 : 142ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76124
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 24305
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2977
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09