Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCG
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Hayettes
Code postal du demandeur : 95520
Localité du demandeur : Osny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Richarderie
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Richarderie
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : Marines
Section cadastrale 1 : 249ZD
Section cadastrale 2 : 250ZD
Section cadastrale 3 : 251ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 172
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 446
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 549
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 680
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 717
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 549
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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