Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300018
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Bapatiste Cartry
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : MARINES
Section cadastrale 1 : 13AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre