Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE CLORELICE
Numéro de SIRET du demandeur : 498583368
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place du Grand Martroy
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Metairie
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : MARINES
Section cadastrale 1 : 94ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre