Informations sur le permis de construire n°09537017B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300018
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Bapatiste Cartry
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : MARINES
Section cadastrale 1 : 13AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1209

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 86
Surface ' Bureau ' démolie : 5
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30