Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : square aristide Briand
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES SAGES
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : Marin
Section cadastrale 1 : 153AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
France Cadastre