Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les vignes de Marinel -Philippe BIGRE Mustafa
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : avenue General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : C/O CABINET AUDREX
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES NOYEREAUX
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : Marin
Section cadastrale 1 : 1003AB
Section cadastrale 2 : 1004AB
Section cadastrale 3 : 1012AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1962
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 345
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 904
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre