Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les vignes de Marinel -Philippe BIGRE Mustafa
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : avenue General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : C/O CABINET AUDREX
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES NOYEREAUX
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : Marin
Section cadastrale 1 : 1003AB
Section cadastrale 2 : 1004AB
Section cadastrale 3 : 1012AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1962
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 735
Surface ' Entrepôt ' démolie : 735
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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