Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES ROUTES
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Rural dit des Route
Lieu-dit du demandeur : Les Routes
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural dit des Route
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0665B
Section cadastrale 2 : 1588B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15915
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre