Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GD DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 881557220001
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gantin
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Madrid
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 1444A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4727
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : batiments artisanaux
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre