Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM SAVOIES LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34814554100036
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mandallaz
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Bouvarde
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vignes Sur Norbet
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0215A
Section cadastrale 2 : 0216A
Section cadastrale 3 : 0220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15724
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 33
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6012
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre