Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 730
Libellé de la voie du demandeur : Les Routes
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY ST MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Libellé de la voie du terrain : Les Routes
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0665B
Section cadastrale 2 : 1588B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre