Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Rural dit des Route
Lieu-dit du demandeur : Les Routes
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural dit des Route
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0665B
Section cadastrale 2 : 1588B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15915
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre