Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARIGNY-SAINT-MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21740165200011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : allee jean du noyer de les
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA FRUITIERE
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : MARIGNY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 1496B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 708
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre