Informations sur le permis de construire n°04519716D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Concorde
Lieu-dit du demandeur : CS 84231
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375-3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pegas - Lotissement "le
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : Marigny Les Usages
Section cadastrale 1 : 0406D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31