Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : LOGEM LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant de Poli
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-2-3
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Clocher
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : Marigny Les Usages
Section cadastrale 1 : 0385B
Section cadastrale 2 : 1366B
Section cadastrale 3 : 1390B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 337
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre