Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de MARIGNY LES USAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21450197500012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : MARIGNY LES USAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : Marigny Les Usages
Section cadastrale 1 : 0925B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 343
Surface ' Entrepôt ' démolie : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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