Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGEM'S IMMO
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sablonniere _ Lieu-D
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : Marigny Les Usages
Section cadastrale 1 : 0272C
Section cadastrale 2 : 0372C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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