Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de l Ardusson
Numéro de SIRET du demandeur : 52914499000015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Picard-Vallot
Code postal du demandeur : 10350
Localité du demandeur : Marigny-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Picard-Vallot
Code postal du terrain : 10350
Localité du terrain : Marigny-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 435AD
Section cadastrale 2 : 437AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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