Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA CAPDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 30276021000021
Libellé de la voie du demandeur : route de Bouy-Luxembourg
Lieu-dit du demandeur : le Moulin
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Assencieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Vallee de Prete et la Tempete
Code postal du terrain : 10350
Localité du terrain : Marigny-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 36ZT
Section cadastrale 2 : 35ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 506593
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14559
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2582
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre