Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MARIGNY LE CAHOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 21210386500011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERNARD ROY
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Marigny-le-Cahou t
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERNARD ROY
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Marigny-le-Cahou t
Section cadastrale 1 : 206G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1624
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre