Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PERE
Code postal du terrain : 79360
Localité du terrain : MARIGNY
Section cadastrale 1 : 0046YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 829
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre