Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA FIOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53174834100017
Libellé de la voie du demandeur : LA FIOTTE
Code postal du demandeur : 71300
Localité du demandeur : MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FIOTTE
Code postal du terrain : 71300
Localité du terrain : MARIGNY
Section cadastrale 1 : 146B
Section cadastrale 2 : 155B
Section cadastrale 3 : 157B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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