Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005822000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL WESTPORT
Lieu-dit du demandeur : MARIGNY
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : MARIGNY-LE-LOZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AV DU 13 JUIN 1944
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : MARIGNY-LE-LOZON
Section cadastrale 1 : 429AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3105
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1034
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 38
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 996
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 996
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre