Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS L'EVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38868765900
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PONT
Code postal du demandeur : 50880
Localité du demandeur : LA MEAUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL HUEBNER
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : MARIGNY-LE-LOZON
Section cadastrale 1 : 142AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre