Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vire
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : ST EBREMOND DE BONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA CHEVALERIE
Lieu-dit du terrain : MARIGNY
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : MARIGNY-LE-LOZON
Section cadastrale 1 : 163AI
Section cadastrale 2 : 165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre