Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGENDE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA CHENEE
Lieu-dit du demandeur : MARIGNY
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : MARIGNY-LE-LOZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : MARIGNY-LE-LOZON
Section cadastrale 1 : 1027B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre