Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : UNITE DE PRODUCTION EST - GEH Jura Bourgogne
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131760764
Numéro de voie du demandeur : 325
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERCAILLE
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : Lons-le-Saunier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERNOIS
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Marigny
Section cadastrale 1 : 116ZD
Section cadastrale 2 : 119ZD
Section cadastrale 3 : 98ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 946
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Surface ' Service public ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre