Informations sur le permis de construire n°03931320C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MARTELET
Numéro de SIRET du demandeur : 41133637300013
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Crets
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : MARIGNY
Section cadastrale 1 : 45AA
Section cadastrale 2 : 22ZI
Section cadastrale 3 : 23ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32999
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 734
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18