Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES RONDARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 49314562700011
Libellé de la voie du demandeur : LES RONDARDS
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ROCHES
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : MARIGNY
Section cadastrale 1 : 0075B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre