Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LES SABOTS D'ARGILE
Numéro de SIRET du demandeur : 51073479100013
Libellé de la voie du demandeur : LES RONDARDS
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG NEUF
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : MARIGNY
Section cadastrale 1 : 0057B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-01
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