Informations sur le permis de construire n°07416420A1028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROGIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 41947859900048
Libellé de la voie du demandeur : 350 avenue du Club hippiqu
Lieu-dit du demandeur : Le praesidium - bat A
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PACCOTS
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0095AH
Section cadastrale 2 : 0094AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3426
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1446
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31