Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 92 rue du Haut Cheney
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : Marignier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAUT CHENEY
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 11450E
Section cadastrale 2 : 11460E
Section cadastrale 3 : 11470E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre