Informations sur le permis de construire n°07416419A1041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 100 b rue de la Poste
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Thyez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Folliets
Lieu-dit du terrain : LA GRANGE DE L ILE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 63860F
Section cadastrale 2 : 63870F
Section cadastrale 3 : 02660F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2356
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31