Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 place des Poetes
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0144AE
Section cadastrale 2 : 0320AE
Section cadastrale 3 : 0317AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre