Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 92 rue du Haut Cheney
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : Marignier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAUT CHENEY
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 11470E
Section cadastrale 2 : 11460E
Section cadastrale 3 : 11450E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre