Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 143 impasse des Chardonner
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU VIEUX PONT
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0169AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1520
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre